Règlements de comptes..

Lundi 4 décembre avait lieu le Conseil municipal automnal où devait se tenir le Débat d'orientation budgétaire préliminaire à la présentation du budget primitif prévu début 2018. Comme à l'accoutumée, il n'y a pas eu véritablement débat, stricto sensu. Après la présentation par l'adjoint aux finances des grandes lignes en matière de recettes et de dépenses de fonctionnement et d'investissement, chacun était libre de prendre la parole. 

Visiblement, seuls les représentants de l'opposition avaient étudié le dossier et ont exprimé leur point de vue sur les orientations budgétaires et, plus largement, sur la gestion financière de la ville par la majorité municipale. Leurs critiques et leurs réserves n'ont suscité que démentis sans considération et autosatisfaction immodeste de la part du maire et de son équipe monocorde. 

On lira ci-dessous l'intervention, à ce sujet, de Maurice Granet du groupe Arcachon Autrement:

DOB  CM 4/12/2017

Tout d’abord, Marie et moi nous adressons nos remerciements à l’ensemble du personnel qui a participé à la préparation et à l’accomplissement du budget.

 Cela étant posé, je m’interroge sur ce DOB. Sauf erreur de ma part, je pensais que l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoyait que le maire présentait en conseil municipal, le rapport sur les orientations budgétaire. C’est l’Adjoint aux finances que j’ai entendu. Je ne doute pas de la compétence de Jean-Paul Chansarel, mais je me pose la question: pourquoi lui plutôt que le maire. 

Pour ce débat sur l’orientation budgétaire les années se suivent …. mais ne se ressemblent pas . Non ! La présentation est de pire en pire car cette note n'est pas suffisamment détaillée, les analyses prospectives sont insuffisantes, les informations ne sont pas assez précises, et ne peuvent satisfaire au droit à l'information des élus locaux, mais aussi des Arcachonnais car ils ne permettent pas à l’opposition de débattre dans de bonnes conditions.

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) a renforcé le rôle du Débat d’Orientations Budgétaires.

Si l’action de notre collectivité locale est principalement conditionnée par le vote de son budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de cette phase et gagnerait à être améliorée ici en cette assemblée de personnes avec qui je ne suis pas toujours en accord mais que nous respectons, et côtoyons avec plaisir.

Pourquoi ?

L’amélioration du DOB renforcerait la démocratie participative car l’organe exécutif local qui prépare le budget primitif est décidé par le maire et réalisé avec ou sans les élus de sa majorité.

Il devrait se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

En fait, la note explicative de synthèse communiquée n’est  déjà pas suffisamment détaillée. Vous nous invitez à un débat avec un minimum d’informations, sans éléments d’analyse prospective, sans informations sur les principaux investissements projetés, avec une présentation du niveau d’endettement partial et on ne peut plus subjectif, cette année encore. Pourtant c’était demandé l’année dernière: pas de rapport détaillé de l’état du personnel, toujours pas de répartition par genre selon la filière, toujours pas de répartition et la distinction des sexes, toujours rien sur le temps de travail pourtant prévu par la loi  Notre, etc…

Quant à la  conclusion, trois lignes, un résumé biaisé: l’exercice 2018 sera parfait, la qualité des services et la fiscalité parfaits, l’endettement et la politique d’investissement parfaits… et non

Monsieur Le Maire rien n’est parfait : ni les recettes de fonctionnement, ni les taxes foncières sur le bâti largement au dessus en comparaison aux communes balnéaires de Biarritz, La Baule, les Sables d’Olonne ou Menton, ni les charges du personnel en augmentation avec une évolution en baisse des effectifs et trop de non titulaires, souvent des cadres attachés au cabinet.

Rien n’est parfait avec vos constructions pas forcément de première nécessité telle l’école du Moulleau, préférée au renouvellement de l’école Paul Bert décrépite et vétuste. Tout n’est toujours pas parfait quand on fait campagne avec « halte au béton » et qu’on bétonne à outrance, pas parfait quant aux espaces verts et au patrimoine arboricole, pas parfait quand on voit que les vélos offerts et qui nous coûtent cher font le bonheur exclusif des résidants secondaires qui partent en emmenant ce précieux cadeau. Pas parfaite, non plus, votre politique de la ville qui bannit la mixité sociale et générationnelle…

Pas parfait d’avoir une voiture personnelle de haut de gamme avec chauffeur permanent pour le maire. De plus ce n’est pas le meilleur exemple pour faire des économies en cette période de crises financières. 

Pas parfait, quand on oublie de faire le point sur l’absentéisme, problème pourtant récurrent et d’actualité.

Toujours pas parfait quand vous refusez d’intégrer nos propositions pour trouver ensemble des solutions aux difficultés importantes de notre commune et, plus grave encore, quand vous nous excluez des EPIC, de leur gestion, et de leur financement, au mépris, sans respect pour les Arcachonnais qui ont voté pour notre liste .

Pas parfait ce débat qui n’aboutira à rien. Au mieux vous nous écouterez distraitement, au pire vous nous couperez la parole, mais jamais vous ne retiendrez nos propositions qui sont pourtant censées et qui sont entendues cependant quand le Maitre n’est pas là, lorsque nous sommes en commissions par exemple.

De la transparence, plus de respect pour votre opposition et pour les Arcachonnais que nous représentons et surtout une politique plus ambitieuse, plus sociale, plus solidaire et plus proche des citoyens, voilà ce que nous vous demandons, avec Marie, mais je pense aussi c’est la volonté des autres élus.

Pour bâtir un avenir solide et enthousiasmant, encore faut-il y travailler, collectivement. Les débats, les idées, les débats d’idées… tout le monde doit pouvoir prendre sa place dans la définition d’un projet ambitieux pour notre ville. Or chaque mois qui passe est l’occasion pour vous de scléroser un peu plus le débat.

Les Habitants et acteurs de notre ville nous regardent et attendent de nous transparence , dignité et respect mutuel.

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Dette d'Arcachon (33120)

La dette d'Arcachon (33120) s'élève à 31 427 000 € en 2015 soit un endettement par habitant de...

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/arcachon/ville-33009

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Par ailleurs, au fil des débats, le ton a monté suite aux informations/révélations apportées par la conseillère municipale de droite Anny Bey dont on peut lire le compte-rendu dans l'article en ligne de La Dépêche du Bassin ci-dessous:

Ce sont deux informations qui sont quasiment tombées coup sur coup, lundi dernier, lors du conseil municipal d’Arcachon : le maire Yves Foulon est associé d’une société immobilière aux Canaries, tandis que son adjoint aux finances a disposé d’intérêts dans une structure identique basée à Arcachon. C’est l’opposante divers-droite Anny Bey qui a mis ses collègues de l’assemblée municipale au courant de ces faits, profitant de sa prise de parole au moment de deux délibérations concernant l’urbanisme.

En effet, pour le maire Les Républicains Yves Foulon, il s’agit d’un engagement qu’il a signé le 1er décembre 2016, alors qu’il était encore député de la circonscription. À cette date, il s’associe donc à la société dénommée « Hemingway Enterprise SL Unipersonal » dont le siège social se situe en à Tenerife aux Canaries (Espagne) et qui est la propriété de son demi-frère Roger Padois, l’ancien patron de la source des Abatilles. Tous les deux, ils vont créer la société civile immobilière (SCI) « Mestrezat », domiciliée à Arcachon, au 54 boulevard Mestrezat afin d’acheter l’ensemble immobilier situé à la même adresse.

Il s’agit d’un bâtiment de 387 mètres carrés composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage. Il s’agit en fait d’une ancienne supérette qui a fermé ses portes il y a déjà quelques années dans cet endroit du quartier de l’Aiguillon. Prix d’achat du bien : 370.000 euros.

En séance, l’opposante Anny Bey a bien pris soin de dire que la chose n’est pas « illégale », mais a tout de suite ajouté qu’elle se demandait « si c’était bien moral ? » Elle se demande aussi pourquoi la nécessité d’une domiciliation aux Canaries pour une telle affaire. Est-ce le peu de contraintes financières accordées dans cette zone du globe, considérée comme un paradis fiscal depuis longtemps ? Ce qui est certain, c’est qu’à un peu moins de 1.000 euros du mètre carré en plein Arcachon, c’est une affaire !

Lundi soir, attentive à la discussion, le reste de l’opposition qui vient également d’apprendre ces faits, demande des comptes à son tour. C’est le cas de Charles-Albert Lucas, élu LREM. « Monsieur le maire, je suis un petit peu gêné…J’ai communication là de la société « Mestrezat » et je n’en tire aucune conclusion. Maîs si j’étais vous je m’expliquerai quand même. Parce qu’un maire qui fait de l’immobilier dans sa ville, ce n’est jamais excellent comme image. »

Yves Foulon ne répondra pas sur le fond de l’affaire. Mardi matin, son entourage indique simplement à La Dépêche du Bassin qu’il n’y aura « aucun commentaire ». En séance, face aux élus, il se contentera de déclarer que ces accusations n’ont pas leur place dans cette enceinte. « Ce n’est pas digne, il ne faut pas faire de procès d’intention et jeter en pâture des noms. Il ne faut pas accuser, ce n’est pas comme ça que le débat public est digne dans une ville comme Arcachon. Mais c’est ainsi, on ne peut pas empêcher les uns et les autres, quand ils ont la parole, de dire ce qu’ils ont envie de dire. Tout cela est au procès verbal et chacun en tirera les conséquences qu’il souhaite en tirer. »

C’est presque mot pour mot la réponse que le maire a fait quelques minutes auparavant lorsque c’était au tour de son adjoint aux finances d’être mis en cause par la même Anny Bey. L’opposante indiquait détenir des documents qui prouvent la présence de Jean-Paul Chansarel au sein d’une société immobilière, « Panarea », créée en 2011 et gérée par le promoteur Jean Lonardi. Celle-ci se serait positionnée un temps sur le projet de lotissement d’Elysée-Reclus avant de se retirer et a, depuis, acheté un terrain allée des Mimosas pour y construire plusieurs maisons individuelles. Selon un document du notaire, l‘adjoint aux finances aurait cédé les parts sociales qu’il détenait en février 2012. Même si l’enregistrement du tribunal administratif de Bordeaux indique n’avoir enregistré l’acte qu’en novembre…2016.

« Peut-être que Monsieur Chansarel pourrait nous expliquer quelles opérations a t-il conclu avec cette société ? Pourrait-il nous dire également quelle est la définition du conflit d’intérêts et de favoritisme ? », lance l’opposante. « Je la mets totalement au défi de prouver tout ce qu’elle a dit, rétorque Jean-Paul Chansarel. C’est absolument scandaleux, je connais vos torchons Madame Bey ! »

À ce moment-là, Anny Bey se lève et se dirige vers le siège de Jean-Paul Chansarel. Elle pose les documents dans lesquels l’identité de l’adjoint apparaît clairement et file se rasseoir. Anny Bey regarde l’adjoint : « J’attends votre attaque en diffamation Monsieur Chansarel ! » Elle dira la même chose au maire…

Mercredi, la divers-droite Anny Bey s’est adressé au sous-préfet d’Arcachon pour s’assurer que le maire avait bien déclaré cette acquisition dans sa déclaration de patrimoine au moment où il était député, « comme la loi l’y oblige ».

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PS: Comme dit le maire: "chacun en tirera les conséquences qu’il souhaite en tirer."

N'en doutons pas !..

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Immobilier à Arcachon, le droit de réponse d'Yves Foulon - La Dépêche du Bassin

Suite à l'article paru hier sur le site internet de La Dépêche du Bassin, le maire Yves Foulon a demandé a pouvoir répondre aux questions soulevées par l'opposition. Voici le contenu de son ...

http://www.ladepechedubassin.fr/2017/12/07/actualites/immobilier-a-arcachon-droit-de-reponse-dyves-foulon/

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PS: Précisions utiles. Mais peut-on croire que l'on rachète un local commercial pour le relouer, alors qu'il n'a jamais pu retrouver de locataire depuis le déménagement du magasin Casino ?.. Dans ce cas précis, cela n'apparait pas comme un investissement de "bon père de famille"... Restera toujours, suivant le PLU, le droit à construire un immeuble de rapport R+2 !.. 

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