Ajustements...

Publié le 28 Septembre 2017

Mercredi 27 septembre 2017 avait lieu le conseil municipal de rentrée après la trêve estivale. Outre les questions techniques ou de fonctionnement faisant l’unanimité, quelques dossiers sortaient du lot et annonçaient des divergences de point de vue entre la majorité municipale et les oppositions.

Au premier plan de ceux-ci, on trouvait la demande d’autorisation de déforestation sur une parcelle de terrain, attenante au Tennis-club allée des Mimosas, devenue constructible dans le nouveau PLU après être longtemps restée réserve naturelle. Le but étant d’y créer un lotissement pavillonnaire. Un de plus.

Ensuite, une délibération proposait de laisser latitude au maire de prendre certaines initiatives dans certains domaines - non définis - sans avoir reçu mandat des conseillers municipaux qui pourraient n’être informés qu’après coup et priés d’avaliser le fait accompli. Ce qui peut poser des questions sur la pertinence démocratique de ce procédé.

Puis surtout, un débat tendu s’annonçait autour du projet de révision des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux. Ces deux derniers ne bénéficiant que d’un réajustement alors que le maire espérait voir sa rétribution tripler. La justification donnée est qu’ayant perdu, en juin dernier, son mandat et son traitement de député qui plafonnait ses revenus à 8000 €, il souhaitait récupérer l’intégralité de son généreux salaire de maire : 3626 € !

Enfin, une délibération sur l’approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics (PAVE).

Lire ci-dessous les interventions, les points de vue et les mises au point des conseillers municipaux du groupe Arcachon Autrement à propos de ces sujets mis en délibération.

D17.09-72: Délégation du Conseil municipal à Mr le Maire

Je vais essayer de m’exprimer de façon à être précis, objectif, sans parti pris, impartial, avec un esprit critique mais non de critique:

Les élus ont la possibilité de déléguer certaines de leurs décisions au Maire et aux adjoints, dans des domaines définis par la loi, certes et ce après avoir pris une délibération afin de leur donner des « délégations de pouvoir » spécifiques (art. L2122-22 du CGCT). C’est l’objet de la présente délibération.

Toutes ces décisions prises alors en « délégation de pouvoir » seront appelées des « décisions du Maire ».

La règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus. Or, concernant les « décisions du Maire », on constate que la règle est inversée.

Le Maire décide et les élus valident des décisions prises pour la plupart desquelles il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à postériori, ce qui n’empêche pas de les contester au même titre que les délibérations (art. L2122-23 du CGCT).

Le risque en fait c’est qu’un certain nombre de maires, Dieu s’il existe nous en garde, profitent de ces « décisions du Maire » pour développer leur « pouvoir personnel » et pour dissimuler des pans entiers du fonctionnement de la commune aux élus, et aux citoyens.

A noter que le recours à l’encontre des « décisions du Maire » est de deux mois. Dépassé ce délai, le recours auprès du tribunal administratif ou/et du Contrôle prêfectoral de la légalité sera impossible.

Il arrivera même que la réunion du conseil municipal validant cette décision soit proposée au-delà des deux mois autorisant le recours, en toute légalité. La périodicité minimale des réunions obligatoires du conseil municipal étant trimestrielle.

Alors, certains Maires peuvent pratiquer les « excès de pouvoir », pour limiter les informations légales, finalement pour rendre quasi secrètes ces « décisions du Maire » et développer leur pouvoir personnel dans la commune .

Nous n’en sommes pas là, sans doute, mais n’oublions pas, par exemple, que l’opposition n’est pas présente au port, à Arcachon Expansion et c’est non seulement nous exclure légalement, mais c’est surtout porter préjudice à nos électeurs.

Vous nous demandez d’accorder des délégations à Monsieur Le Maire, prévues à l’article L.2122-22, ce pourrait être, mais compte-tenu de mon intervention comment pourrait-on dès lors avoir une toute autre attitude que de voter contre.

D17.09_84 : Régime indemnitaire du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Le Conseil Municipal peut toujours décider, en cours de mandat, de modifier le montant des indemnités allouées aux élus, sachant que l'octroi de ces dernières est subordonné à l'exercice effectif des fonctions.

C'est toujours un sujet explosif, pour les élus. De quoi parle-t-on ? Des indemnités qu'ils perçoivent pour accomplir leurs tâches. Presque impossibles à évoquer sans créer la polémique. Cette fois-ci ne fera pas exception, car il s’agit d'argent public et qu’on ne peut pas en disposer comme bon vous semble, comme s’il s’agissait d’une entreprise privée.

Même si cette augmentation de rémunération des élus est légale, bon nombre de citoyens vont être choqués. (Entre 10 000 habitants et 19 999 l’indemnité moyenne des maires est 2 470,95 € à comparer avec les 3626,34 € sollicités par l’édile arcachonnais).

Dans un contexte de moralisation de la vie politique, nous estimons que ce sont les contribuables qui mettent la main au porte-monnaie pour assurer cette rémunération.

Je ne vais pas prendre prétexte de cette délibération pour tirer à boulets rouges sur le maire et sa majorité, car ni moi, ni Marie n’avons de compte personnel à régler. Cependant loin de crier « Tous pourris !», je crois pouvoir affirmer qu’il s’agit d’une faute morale, et qui risque de faire débat parmi les habitants, d’autant que le revenu des élus n'est pas en rapport avec le revenu moyen des habitants de notre ville.

C’est vivre dans une irréalité des choses du quotidien, quand tant de nos concitoyens ont du mal à joindre les deux bouts. Ces pratiques ne sont pas moralement acceptables. Cette démarche ne poursuit qu’un seul but, percevoir le maximum d’indemnités. Nous ne sommes que les mandataires des citoyens, ne l’oublions pas.

Nous sommes dans la légalité, je le confirme, aussi vous avez le droit d’augmenter vos indemnités. Cependant, la loi n'obligeait pas les élus à se les octroyer. Un peu de respect des administrés, serait le bienvenu en ces temps de rigueur financière.

"Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c’est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir."

Stéphane Hessel - 1917-2013 - entretien dans l'hebdomadaire "Politis" du 18 novembre 2010.

C’est une question de morale, plus que de légalité. Nos concitoyens ont envoyé un message très clair. Ils ne veulent plus de certaines méthodes. Il serait plus raisonnable de trouver une alternative. Je propose au moins un vote à bulletins secrets. Moi je voterai contre. Le statut de l’élu est effectivement une vraie question. Mais là, ce n’est pas le bon moment.

Il y a peut-être une alternative. Ce serait de solliciter le fond de retour à l’emploi des députés. Cela ne coûterait pas aux contribuables de l’agglomération, ni au contribuable français, puisque ces allocations sont alimentées par les cotisations des députés. Seule contrainte, il faut rechercher un emploi. Comme plusieurs millions de nos concitoyens doivent le faire. Cela ne serait pas déshonorant.

En agissant de la sorte vous faites de la politique un métier. Ce n’est pas une première en France. C’est une stratégie de nombreux anciens députés. Vous exercez votre pouvoir sans partage.

Aucune charge de travail supplémentaire ne peut venir justifier une telle augmentation. Il n'est donc pas légitime que la nouvelle indemnité d'un "élu de base" dépasse l'ancienne indemnité.

Serait-ce une prime à la perte ?

Je vous rappelle modestement : les élus passent, le territoire reste. Les électeurs jugeront et nous nous voterons contre.

D17.09_86: Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics (PAVE).

Nous allons voter pour cette délibération mais j’aurai des remarques qui m’ont été dictées par un Arcachonnais handicapé et je les porte à votre connaissance :

• Il est faux de dire que les emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun sont accessibles (§3 page 1 Depuis le 1/7/2007....).

Encore faut-il prendre les transports en commun pour le constater.

De plus dans le texte de la délibération il a été fait un copier-coller d'un paragraphe de la page wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Accessibilit%C3%A9_de_la_voirie_et_des_espaces_publics_en_France (La voirie et les espaces publics dès le 1^er juillet 2007), sans que vous ayez cité vos sources.

• Je ne vois pas l'intérêt de passer par un bureau d’études spécialisé (CITAE), sinon perdre encore du temps et de l’argent puisqu'il est dit que "compte tenu de la densité du réseau de voirie et des espaces publics urbains de la Ville d’Arcachon, les travaux de mise en accessibilité s’effectueront à l’occasion de chaque opération de voirie programmée".

• Nul besoin d'un Bureau d’étude, il suffit de suivre les prescriptions techniques bien connues concernant les pentes (si >5% prévoir des paliers de repos), le profil en travers (largeur minimale =140 cm), les passages piétons ....etc.

• Le décret relatif à l'accessibilité de la voirie date de 2006 et depuis il y a eu plusieurs opérations de réfection totale de voirie, il y a eu aussi la pose des lampadaires par Spie. Aucune de ces opérations ne respecte les prescriptions de mise en accessibilité. (C’est le cas par exemple rue Fénelon ou Allée du golf).

In fine, on peut aussi, en première urgence, faire respecter l'interdiction de stationnement sur les trottoirs !..

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J’ai une précision à apporter, je regrette qu’on veuille ajouter des décisions nouvelles comme vous l’avez fait au sujet du régime indemnitaire du maire et des élus, en voulant proposer de supprimer les indemnités des élus de base, c’est illégal, amoral, immoral, et je condamne aussi le fait d’avoir été témoin de l’attaque personnelle contre un journaliste de Sud-Ouest en séance de ce conseil municipal. Ce n’était ni le moment, ni le lieu pour le faire.

Maurice GRANET - Arcachon Autrement

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PS: Lors d'un échange virulent avec les opposants de droite à propos de l'augmentation de ses émoluments, le maire a cru bon de déroger à l'ordre du jour et de demander si des conseillers municipaux étaient volontaires pour renoncer à leur indemnité mensuelle de 82 €. Un vote auquel ceux du groupe Arcachon Autrement n'ont pas pris part présumant qu'outre l'aspect illégal il s'agissait là d'une sorte de boutade. Sans doute du même genre que celle dont avait usé et abusé le candidat à la mairie qui, naguère, avait fait campagne avec le slogan: Halte au béton !.. La suite est connue de tous..

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